Conditions générales de vente
- Champ d’application: Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site [Webseiten-URL] et tous les services proposés par le biais du site.
- Conclusion du contrat: la présentation des produits ou services sur le site web ne constitue pas une offre ferme. Un contrat n’est conclu que si nous confirmons votre commande par écrit ou si nous livrons effectivement les produits/services.
- Prix et paiement: Les prix indiqués incluent la TVA, sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les méthodes de paiement indiquées sur le site.
- Livraison et expédition: les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit et sont indiqués sur le site. Les frais de livraison sont indiqués avant la commande.
- Droit de rétractation: vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de [Anzahl der Tage] jours à compter de la réception du produit. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter nos informations sur le droit de rétractation.
- Garantie et responsabilité: nous garantissons que les produits/services sont exempts de tout défaut au moment de la livraison. Notre responsabilité pour les dommages est limitée à la négligence grave ou à la faute intentionnelle.
- Protection des données: nous utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
- Propriété intellectuelle: le contenu du site, y compris les textes, les images et les graphiques, est protégé par des droits d’auteur. Toute utilisation sans notre accord explicite est interdite.
- Modifications des conditions générales: Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions générales modifiées seront publiées sur le site web.
- Droit applicable et juridiction compétente: Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège de notre société.